Amendements à la proposition de loi contre les violences faites aux femmes
Au moment où se tenait l’atelier-forum sur les violences faites aux femmes à Bobigny, le 9 février, Marie-George Buffet défendait des amendements pour la régularisation des femmes sans-papiers victimes de violences, pour l’accès au logement des femmes victimes de violences, et pour la promotion de l’égalité des femmes et des hommes à la télévision publique et dans l’Education nationale.
Je me réjouis de ces avancées qui vont dans le même sens que les propositions issues des ateliers-forums du 12 novembre 2009 (La Courneuve), du 3 février 2010 (Paris) et du 9 février 2010 (Bobigny).
Tout ce travail nous soutient dans notre volonté de faire de l’Ile-de-France une région engagée, avec ambition, pour l’égalité des sexes et contre les violences faites aux femmes.
Henriette Zoughebi
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Violences faites aux femmes : déclaration de Marie-George Buffet
Paris, le 10 février 2010
Dans la continuité des luttes engagées par les associations militant en faveur des droits des femmes et de la loi-cadre sur les violences faites aux femmes, que j’avais déposée pour la première fois en 2005, plusieurs député-e-s ont décidé d’instituer une mission parlementaire, dont j’ai assuré une vice-présidence.
Grâce à un travail de qualité, dont je me félicite, une proposition de loi porteuse de grandes avancées a été élaborée. Cette proposition, dont je suis cosignataire, contribue à la lutte contre les violences faites aux femmes tant en matière de protection des victimes, avec la création d’une ordonnance de protection, qu’en matière de prévention des violences et de durcissement des sanctions à l’encontre de leurs auteurs.
La commission spéciale chargée d’examiner ce texte s’est réunie hier soir. A cette occasion, le texte a été considérablement enrichi. Plusieurs amendements que j’ai défendus ont été adoptés.
Ainsi, le texte voté en commission prévoit l’accord automatique d’une carte de résidente aux femmes victimes de violences lorsque leur auteur a été définitivement condamné. Les bailleurs de logements, publics et privés, seront tenus de réserver des logements au bénéfice des femmes qui en ont besoin. La lutte contre les préjugés sexistes et la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes feront partie des missions de service public de France Télévisions et de ARTE-France. Elles seront également intégrées à la formation des maîtres et enseignées dans le cadre des cours d’éducation civique. La protection par ordonnance des femmes prostituées victimes de traite devrait être intégrée au texte prochainement.
Sollicitée par la commission pour défendre trois articles de la proposition de loi irrecevables au plan financier, concernant la formation des personnels susceptibles d’accueillir les femmes subissant des violences (art.11), la création d’un observatoire des violences (art.15) et l’extension de l’aide juridictionnelle (art.7), madame la Ministre d’Etat Michèle Alliot-Marie n’a pas sur l’instant pris d’engagement ferme. Je suis cependant confiante dans sa volonté de réintroduire par voie d’amendement ces articles en séance le 25 février, car ils contribuent grandement à la cohérence du dispositif proposé.
Après le vote de la loi, il sera nécessaire de conforter ces nouveaux acquis en abordant les autres types de violences dont sont victimes les femmes en tant que telles, hors du couple et de la famille. Je pense aux violences sur le lieu de travail, à la lesbophobie, aux violences commises dès le plus jeune âge à l’école. Il en va de même des inégalités entre les hommes et les femmes par rapport aux tâches domestiques, à la carrière professionnelle ou au salaire.
Contact – Benjamin Roubaud : 06 28 42 64 09
